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Rachat d'Entreprise par les Salariés

 

Mise en place d'un plan de continuation d'activité
et/ou d'un Rachat d'Entreprise par les Salariés
avec ou sans appel public à l'épargne


L'appel (privé ou public) à l'épargne individuelle est un mode de financement que l'association SOS Dépôt de bilan est la seule, de part la forte expérience de ses dirigeants, à employer pour faciliter les opérations de RES ou de plan de continuation.
Cet appel aux épargnants, géographiquement proches de l'entreprise où se réalise le RES, permet de collecter des montants de 150 000 euros à plusieurs millions d'euros.


Ce moyen de financement permet d'accroître les fonds propres de l'entreprise (capitaux qui n'ont pas à être remboursés, contrairement à l'endettement). En effet les sommes sont recueillies sous forme de souscriptions au capital de l'entreprise, ainsi les souscripteurs deviennent actionnaires de l'entreprise reprise par les salariés et/ou qui mettent enplace un plan de continuation.
L'actionnariat de proximité donne la possibilité à toute personne de participer au développement économique, dans une démarche solidaire autour du cercle des salariés.
Les épargnants individuels sont issus de toutes les catégories socioprofessionnelles. Une fois devenus actionnaires de l'entreprise, ils sont davantage enclins à en devenir client et/ou apporteurs d'affaires.


Autre aspect à souligner, les personnes qui ont des actions de l'entreprise cible du R.E.S donnent systématiquement leur droit de vote à l'équipe des salariés et/ou des dirigeants.
On constate ainsi que, quel que soit le pourcentage du capital détenu par l'épargne de proximité, tous les droits de vote sont systématiquement récupérés par les salariés qui détiennent en fait la quasi totalité des droits de vote et donc voient conforter leur pouvoir de décisions dans l'entreprise.

 


L'Appel Public à l'Epargne

- la nouvelle appelation, depuis 2009, est "offre au public de titres financiers" -


Une opération réalisée par appel public à l’épargne implique, d’établir un document d'information (prospectus ou document d'appel à souscriptions) soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le cas échéant, comprenant toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société, ainsi que sur les droits attachés aux actions proposées.
C'est ce document, en plus des informations afférentes à l'opération de RES ou de plan de continuation, qui sera diffusé auprès des investisseurs (épargne de proximité ou public).


Par ailleurs, les émetteurs faisant appel public à l’épargne sont soumis à une obligation d’information périodique et permanente (publication des comptes financiers, informations relatives au gouvernement d’entreprise et au contrôle interne, etc.).


La notion d’appel public à l’épargne vise donc à assurer la protection des épargnants en leur fournissant les informations nécessaires pour fonder leur jugement sur l’opportunité de l’investissement.

 


Permettre aux salariés de  reprendre leur entreprise et sauver leurs emplois


La  technique de rachat d'une entreprise par les salariés (RES) qu'elle soit en difficulté ou à vendre, pourrait  être utilisée plus fréquemment : Sur en moyenne 60 000 dépôts de bilan par an et cinquante mille entreprises vendues chaque années, moins de 1% sont reprises par les salariés. A quoi tient cette désaffection ou ignorance des travailleurs ? 


Depuis le combat et l'échec du sauvetage de LIP en 1973, la reprise des entreprises en difficulté par les salariés (R.E.S) n'est plus à la mode, ni dans les milieux syndicaux, ni dans la classe politique.
Toutes les R.E.S de ces trente dernières années, hormis quelques exceptions, ont été montées sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) dont l'esprit est aussi solidaire mais qui ne permet pas l'appel public à l'épargne et dont le financement est essentiellement basé sur l'endettement.
Cet  endettement est très fréquemment à l'origine des défaillances d'entreprises et le plus souvent ce type de reprise a échouée.

 

 

 


Pour préparer un R.E.S collectivement, car ce doit-être une opération collective,  le projet de reprise, il faut trouver la motivation, l'appui, les moyens financiers, la préparation psychologique de l'ensemble des salariés qui participeront à l'opération de R.E.S.


La possibilité qu'ont les salariés de reprendre leur entreprise en la rachetant afin d'empêcher sa disparition et sauvegarder leur emplois demeure peu connue. On pense, à tort, que pour reprendre la direction de leur entreprise, les salariés doivent racheter 100% de cette entreprise. Or, ceux-ci  ne disposent dans les faits pratiquement jamais, même en se regroupant, des moyens financiers nécessaires. Les salariés peuvent cependant recourir à l'épargne de proximité, un  mécanisme de financement solidaire permettant de mener a bien la reprise sans devoir recourir aux crédits bancaires :


La solution que CIIB a imaginé et mis en place consiste à utiliser "l'actionnariat populaire de proximité" qui consiste à diffuser un "document d'informations" qui permet au public local, voire régional ou national, de devenir actionnaire de l'entreprise "cible" de la reprise.


Le "Document d'informations " doit respecter les règles prescrites par l'A.M.F (ex C.O.B) relevant de l'offre au public de titres financiers (ex appel public à l’épargne), soumises à des contraintes légales fortes.


Rappelons que ces souscripteurs peuvent récupérer 18% de la somme qu'il auront investie sous forme de réduction fiscale sur le revenu (si l'entreprise a moins de cinq ans) ou 50% sur l'ISF le cas échéant. Ils resteront ensuite actionnaires de l'entreprise, certes avec un risque pour lequel les salariés repreneurs nouveaux dirigeants feront tout pour qu'il deviennent gagnants.


La SAPO (Société Anonyme à Participation Ouvrière), compatible avec l'ouverture du capital à l'épargne individuelle, est un instrument pouvant être étudié, et adapté au cas par cas, de manière à faciliter le développement de l'actionnariat des salariés parallèlement au développement de l'actionnariat de proximité.